Exceptionnellement, les commandes passées seront traitées à partir du 28/10. Merci!

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles, après validation de votre paiement, vous recevrez par mail une confirmation de la disponibilité des produits.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, la charte graphique de chaque écran pouvant être personnalisée (lumière, contraste, etc.), l'impression des motifs sur un tissu peut également être positionné de façon différente d'un article à l'autre.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

M'elle Boutique se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est prévue pour les acheteurs du monde entier, la livraison étant internationale, vous devez donner le maximum de précision pour l'adresse de livraison, la prise en charge de votre colis par La Poste étant à vos propres risques. Pour plus de précisions sur la livraison cliquez ici.

 

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

- entrer l'adresse mail de son parrain pour pouvoir valider le programme de parrainage;
- remplir le panier en ligne en ajoutant tous les produits choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- valider sa commande et son règlement.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Droits de retour

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit pour échange, sous réserve du bon état du produit, sans pénalité, à l'exception des frais de port. Les retours de produits sont acceptés sous réserve qu'ils soient neufs, de leur bon état et contre avoir ou remboursement à la demande du client.

Certains articles sont livrés avec des scellés de sécurité, il est impératif de les laisser lors de l'essayage. Tout article retourné sans son sceau de sécurité ne peut être repris.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements acceptés sont ceux effectués via Paypal ou via SystemPay par carte bancaire: carte bleue, e-carte bleue, Visa et Mastercard; SystemPay sécurisé 3D Secure qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité qu'à la validation de la commande, après vérification de la disponibilité des produits, du montant des produits disponibles et des frais de traitement de la commande.

Le règlement par chèque est accepté, toutefois, les commandes validées avec ce mode de paiement ne seront expédiées qu'après le délais de 15 jours qui permet de confirmer le non-rejet pour manque de provision du chèque émis.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Livraisons

La livraison est internationale, pour plus de détails sur les frais d'expédition, cliquez ici.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue lors de la commande.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de M'elle Boutique. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et l'échangera sous réserve du bon état du produit.

Toutes les réclamations et demandes d'échange doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : M'elle Boutique 9, Rue Romiguières 31000 TOULOUSE dans un délai de 7 jours suivant la livraison.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de M'elle Boutique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de M'elle Boutique. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de M'elle Boutique.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

M'elle Boutique se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à M'elle Boutique. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage - Preuve

M'elle Boutique archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de M'elle Boutique seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.